Préambule
L'arrivée de ces nouvelles bases de données, s'est accompagnée en août 2004 d'un renforcement des règles d'exploitation des fichiers (loi LEN). Ce qui impose aujourd´hui encore plus de vigilance et de contrôle sur la façon dont ces bases ont été constituées et sur ce qui est permis de faire pour les exploiter. dans l'établissement des « plans fichiers » de prospection.
L'arrivée de ces nouvelles bases de données, s'est accompagnée en août 2004 d'un renforcement des règles d'exploitation des fichiers (loi LEN). Ce qui impose aujourd'hui encore plus de vigilance et de contrôle sur la façon dont ces bases ont été constituées et sur ce qui est permis de faire pour les exploiter.